Conditions d’Utilisation | FormulAire Belgique

Acceptation des Conditions

Ces Conditions d’Utilisation régissent votre utilisation de FormulAire Belgique et de ses services. En accédant à notre plateforme et en l’utilisant, vous acceptez de respecter intégralement ces conditions. Nous nous engageons à fournir des outils de conception de formulaires optimisés pour les sites web belges, permettant une saisie utilisateur intuitive avec validation en temps réel et messages d’erreur en français.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de cesser immédiatement votre utilisation de nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.

Obligations de l’Utilisateur

Vous acceptez d’utiliser notre plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux lois belges en vigueur. Vous vous engagez à ne pas violer les droits d’autrui, à ne pas transmettre de contenu illégal ou offensant, et à respecter la confidentialité des données collectées via vos formulaires.

Vous êtes responsable de la maintenance de la confidentialité de votre compte et de vos identifiants. Nous ne pouvons être tenus responsables des accès non autorisés résultant de votre négligence. Vous acceptez de signaler immédiatement tout accès non autorisé ou toute utilisation suspecte de votre compte.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités, designs et éléments techniques de notre plateforme, y compris les systèmes de validation de formulaires, les formats belges optimisés et les messages d’erreur localisés, sont la propriété exclusive de nos services ou de nos partenaires licenciés.

Vous recevez une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser notre plateforme. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou transmettre nos contenus sans autorisation écrite préalable. Cette restriction s’applique également aux formulaires générés, qui restent soumis aux droits d’auteur applicables.

Limitation de Responsabilité

Notre plateforme est fournie « en l’état » sans garantie de quelque nature que ce soit. Nous ne garantissons pas que nos services seront sans erreurs, ininterrompus ou exempts de virus. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité robustes pour les données des formulaires et les formats de code postal belge, nous ne pouvons garantir une protection absolue.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos services, y compris les pertes de données, les interruptions de service ou les défaillances de validation. Votre utilisation de notre plateforme se fait à vos propres risques.

Résiliation des Services

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, si nous jugeons que vous avez violé ces conditions ou commis des actes illégaux. La résiliation peut être immédiate en cas de violation grave des conditions.

En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à votre compte et à tous les formulaires associés. Les données collectées seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les dispositions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité.

Modifications et Mises à Jour

Nous pouvons mettre à jour nos services et nos conditions régulièrement pour améliorer votre expérience de conception de formulaires. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. En continuant à utiliser nos services après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements. Nous nous engageons à maintenir nos services compatibles avec les normes belges actuelles, y compris les formats de validation pour les numéros de téléphone, codes postaux et numéros nationaux.